par admin | 23 Fév 2024 | Quelques décisions obtenues
Un jugement définitif rendu par le TJ de BEAUVAIS le 18 janvier 2024 valide le recours du CSE à un expert au titre d’un risque grave identifié au sein d’une plateforme de téléconseillers et suit l’analyse tracée par les juges du fond. Le Tribunal rappelle que...
par admin | 19 Fév 2024 | Quelques décisions obtenues
Début 2023, une UES regroupant plusieurs magazines a annoncé en réunion au CSE son intention de réorganiser sa rédaction et de licencier 6 salariés. Compte tenu de l’importance du projet sur les conditions de santé, sécurité et des conditions de travail, le CSE a...
par admin | 16 Nov 2023 | Quelques décisions obtenues
Dans cette affaire, la Société LA POSTE sollicitait l’annulation d’une délibération de son CHSCT décidant du recours à une expertise au motif qu’elle ne précisait pas formellement si l’expertise était justifiée par « un risque grave » ou « un projet important » au...
par admin | 7 Juil 2023 | Quelques décisions obtenues
Devant la Cour d’appel de renvoi après cassation, l’employeur opposait l’autorité de la chose jugée à une demande en discrimination syndicale formulée par le salarié pour la première fois devant la Cour d’appel de renvoi, en faisant valoir que la demande de...
par admin | 18 Fév 2022 | Quelques décisions obtenues
TJ de Beauvais du 5 août 2021, n° 21/0014 Lorsqu’un élu du CSE constate qu’il existe une cause de danger grave et imminent, il en alerte immédiatement l’employeur [Article L. 4131-1 du code du travail]. L’employeur doit alors procéder immédiatement à...
par admin | 26 Avr 2020 | Quelques décisions obtenues
Dans son arrêt du 24 avril 2020, la Cour d’appel de Versailles à ordonné à la société Amazon de procéder (en y associant les représentants du personnel) à l’évaluation des risques professionnels inhérents à l’épidémie de Covid-19 sur l’ensemble...