DROIT DU TRAVAIL

Conseil :

  • aide à la rédaction de documents individuels ou collectifs (courriers, délibérations…)
  • aide à la lecture des différents actes juridiques (contrat de travail, information transmise aux IRP ou autre)
  • négociation individuelle (rupture conventionnelle, transaction etc.)
  • négociation collective (assistance des organisations syndicales et des institutions représentatives du personnel)
  • accompagnement des Institutions Représentatives du Personnel dans le cadre des procédures d’information/consultation

Contentieux (Conseil de Prud’hommes, Tribunal de Grande Instance, Tribunal d’Instance, Tribunal Administratif) :

  • Contestation du licenciement (motif personnel, motif économique individuel ou collectif)
  • Contrats à durée déterminée (requalification)
  • Temps de travail (heures supplémentaires etc.)
  • Discrimination
  • Harcèlement
  • Droit syndical
  • Contentieux des élections professionnelles
  • Licenciement des salariés protégés
  • Respect des procédures d’information/consultation des Institutions Représentatives du Personnel (licenciements collectifs, plans de départs volontaires, réorganisations, fusions, transferts d’activité…)
  • Expertises et autres contentieux liés aux attributions du CE, du CHSCT et du CSE (droit d’alerte, expertises en matière de risque grave ou de projet important, transmission des informations à l’expert…)

 

DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

  • Reconnaissance d’accident du travail/maladie professionnelle
  • Faute inexcusable de l’employeur…

 

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

 

DROIT PUBLIC

  • Droit des marchés publics
  • Droit des contrats de droit public

 

DROIT PÉNAL

  • Droit pénal général
  • Droit pénal du travail
  • Droit de la presse

 

 FORMATION

  • Formations dans tous les domaines du droit du travail
  • Formations agrées en santé, sécurité et conditions de travail à destination des membres des CSE, des CSSCT et des CHSCT
  • Formations d’actualité juridique
  • Formations en intra ou interentreprises
  • Formations sur commande