DROIT DU TRAVAIL

Conseil :

• aide à la rédaction de documents individuels ou collectifs (courriers, délibérations…)
• aide à la lecture des différents actes juridiques (contrat de travail, information transmise aux IRP ou autre)
• négociation individuelle (rupture conventionnelle, transaction etc.)
• négociation collective (assistance des organisations syndicales et des institutions représentatives du personnel)
• accompagnement des Institutions Représentatives du Personnel dans le cadre des procédures d’information/consultation

Contentieux (Conseil de Prud’hommes, Tribunal Judiciaire, Tribunal Administratif) :

• Contestation du licenciement (motif personnel, motif économique individuel ou collectif)
• Contrats à durée déterminée (requalification)
• Temps de travail (heures supplémentaires etc.)
• Discrimination
• Harcèlement
• Droit syndical
• Contentieux des élections professionnelles
• Licenciement des salariés protégés
• Respect des procédures d’information/consultation des Institutions Représentatives du Personnel (licenciements collectifs, plans de départs volontaires, réorganisations, fusions, transferts d’activité…)
• Expertises et autres contentieux liés aux attributions du CE, du CHSCT et du CSE (droit d’alerte, expertises en matière de risque grave ou de projet important, transmission des informations à l’expert…)
• …

DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

• Reconnaissance d’accident du travail/maladie professionnelle
• Faute inexcusable de l’employeur…

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

DROIT PUBLIC

• Droit des marchés publics
• Droit des contrats de droit public

DROIT PÉNAL

• Droit pénal général
• Droit pénal du travail
• Droit de la presse

 FORMATION

• Formations dans tous les domaines du droit du travail
• Formations agrées en santé, sécurité et conditions de travail à destination des membres des CSE, des CSSCT et des CHSCT
• Formations d’actualité juridique
• Formations en intra ou interentreprises
• Formations sur commande