Les avocats du cabinet fixent les honoraires librement, en toute transparence et en accord avec le client.
CONTENTIEUX :
En matière judiciaire, le cabinet privilégie l’application d’un honoraire forfaitaire qui est fixé dès l’ouverture du dossier.
Lorsque le litige a une incidence financière, cet honoraire forfaitaire est généralement complété par un honoraire de résultat (pourcentage arrêté sur les gains obtenus grâce à l’intervention du cabinet). Une convention d’honoraires prévoyant le montant de l’honoraire de base forfaitaire et celui de l’honoraire de résultat est alors systématiquement établie.
L’honoraire forfaitaire est fixé en fonction de la complexité de l’affaire, des intérêts en jeu, du temps estimé, de la situation économique et sociale et des ressources du client. En matière prud’homale, sa facturation est échelonnée dans le temps.
Le montant de l’honoraire de résultat dépend du type de contentieux. Par exemple, en matière prud’homale, il est fixé à 12% HT des sommes obtenues.
Dans certains dossiers particulièrement complexes et où l’importance des diligences à accomplir est difficile à apprécier à l’ouverture du dossier (expertises judiciaires, liquidation de régimes matrimoniaux…), l’honoraire est facturé au temps passé, selon un taux horaire qui peut varier de 250 € à 350 € HT de l’heure.
CONSEIL :
Lorsque la prestation est exclusivement de conseil, le cabinet pratique un honoraire au temps passé (250-350 € HT/h).
Pour les Comités d’entreprises et les syndicats, le cabinet propose des conventions d’assistance juridique sur la base de crédit d’heures (souscription de 10, 20 ou 30 heures selon des taux horaires dégressifs).
PROTECTION JURIDIQUE :
Sachez que les honoraires du cabinet peuvent être pris en charge en tout ou partie par votre assurance de protection juridique :
La Protection Juridique est une garantie, à laquelle vous pouvez avoir souscrit dans le cadre d’un contrat d’assurance (responsabilité civile, habitation, assurance automobile, carte bancaire…).
Le montant de la garantie dépend alors de la compagnie et du contrat d’assurance, étant précisé que la garantie ne jouera que si le contrat a été souscrit avant le « sinistre » (par exemple avant le licenciement).