Incitation au dialogue social ou incitation à la violence ? (J. Krivine)
Articles récents
- Droit de retrait et Covid-19 : la Cour de cassation désavoue le gouvernement quant à l’appréciation de la légitimité du droit de retrait en temps de pandémie
- Violation par l’employeur de son obligation de neutralité syndicale : un syndicat peut agir en référé en amont des élections afin que l’employeur soit tenu, sous astreinte, de respecter son obligation de neutralité
- Un accord d’UES n’est pas un accord interentreprises
- Contestation d’une expertise « risque grave » du CSE : prise en compte des témoignages anonymes et rappels pertinents (caractère autonome du recours à expertise, limites des démarches internes à l’entreprise)
- Licenciement économique de moins de 10 salariés : les obligations de l’employeur en cas d’expertise projet important votée par le CSE. Focus sur un contentieux mené par le cabinet DELLIEN ASSOCIES