Un décret visant à réduire les délais de consultation du CSE devrait paraître ces prochains jours. Judith Krivine s’exprime sur les dangers de ce texte. Suite à la décision de la Cour d’Appel de Versailles, Amazon semble “jouer la montre” en repoussant la consultation de ses CSE dans l’attente de la parution du décret.
Articles récents
- Un accord d’UES n’est pas un accord interentreprises
- Contestation d’une expertise « risque grave » du CSE : prise en compte des témoignages anonymes et rappels pertinents (caractère autonome du recours à expertise, limites des démarches internes à l’entreprise)
- Licenciement économique de moins de 10 salariés : les obligations de l’employeur en cas d’expertise projet important votée par le CSE. Focus sur un contentieux mené par le cabinet DELLIEN ASSOCIES
- Magazine Décideurs – Classement 2023 des meilleurs cabinets d’avocats conseils des salariés et des syndicats : DELLIEN ASSOCIÉS classé “Excellent”
- Tribune dans Le Monde par Judith Krivine, Sophie Binet (CGT) et Kim Reuflet (SM) : « Les réformes du droit du travail, au motif de le“simplifier”, le font disparaître »