La Cour de Cassation valide le recours d’un CHSCT à une expertise pour risque grave motivée par l’accumulation de situations d’épuisement professionnel (en l’espèce, 4 cas) dans un contexte de réorganisation importante de l’établissement et de surcharge de travail impliquant l’ensemble du personnel.
Cette jurisprudence est tout à fait transposable au CSE.