par admin | 2 Juil 2024 | Quelques décisions obtenues
Dans cette affaire, suivie par le cabinet DELLIEN ASSOCIES, la Cour d’appel de Paris avait jugé que le droit de retrait exercé par un postier au début de l’épidémie de Covid-19 (du 31 mars au 9 avril 2020) était justifié au motif que : dans le contexte sanitaire...
par admin | 13 Mai 2024 | Quelques décisions obtenues
Alors que des élections professionnelles approchaient, un employeur a cru pouvoir critiquer oralement, d’une part, et par écrit d’autre part, les membres d’un CSE élus sous une même étiquette syndicale et le syndicat en question. Les communications orales de...
par admin | 13 Mar 2024 | Actualité juridique
La Cour de cassation a tranché : un accord d’UES n’est pas un accord interentreprises ! Portée par le Cabinet DELLIEN, la question soumise à la Cour de cassation était importante tant elle était susceptible d’impacter la représentativité des organisations...
par admin | 23 Fév 2024 | Quelques décisions obtenues
Un jugement définitif rendu par le TJ de BEAUVAIS le 18 janvier 2024 valide le recours du CSE à un expert au titre d’un risque grave identifié au sein d’une plateforme de téléconseillers et suit l’analyse tracée par les juges du fond. Le Tribunal rappelle que...
par admin | 19 Fév 2024 | Quelques décisions obtenues
Début 2023, une UES regroupant plusieurs magazines a annoncé en réunion au CSE son intention de réorganiser sa rédaction et de licencier 6 salariés. Compte tenu de l’importance du projet sur les conditions de santé, sécurité et des conditions de travail, le CSE a...
