par admin | 13 Mar 2024 | Actualité juridique
La Cour de cassation a tranché : un accord d’UES n’est pas un accord interentreprises ! Portée par le Cabinet DELLIEN, la question soumise à la Cour de cassation était importante tant elle était susceptible d’impacter la représentativité des organisations...
par admin | 23 Fév 2024 | Quelques décisions obtenues
Un jugement définitif rendu par le TJ de BEAUVAIS le 18 janvier 2024 valide le recours du CSE à un expert au titre d’un risque grave identifié au sein d’une plateforme de téléconseillers et suit l’analyse tracée par les juges du fond. Le Tribunal rappelle que...
par admin | 19 Fév 2024 | Quelques décisions obtenues
Début 2023, une UES regroupant plusieurs magazines a annoncé en réunion au CSE son intention de réorganiser sa rédaction et de licencier 6 salariés. Compte tenu de l’importance du projet sur les conditions de santé, sécurité et des conditions de travail, le CSE a...
par admin | 22 Jan 2024 | DELLIEN ASSOCIÉS DANS LA PRESSE
Se plaçant sur le terrain juridique, les dirigeantes de la CGT et des syndicats des avocats et de la magistrature déplorent, dans une tribune au « Monde », que de nombreux travailleurs soient dissuadés d’exercer leurs droits. Le Monde 19 janvier...
