Un jugement définitif rendu par le TJ de BEAUVAIS le 18 janvier 2024 valide le recours du CSE à un expert au titre d’un risque grave identifié au sein d’une plateforme de téléconseillers et suit l’analyse tracée par les juges du fond. Le Tribunal rappelle que « le caractère anonyme des réponses n’est pas de nature à relativiser leur valeur probante, pour peu que les lesdites réponses soient précises et circonstanciées ». En l’espèce, les membres du CSE attestaient de leur réalité, de l’origine et du nombre de réponses apportées à un questionnaire. Les extraits communiqués par le CSE étaient suffisamment amples pour être significatifs sur le plan probatoire, il en ressortait la mise en exergue d’un risque grave d’ordre psychosocial.
Le Tribunal souligne ensuite que la mise en place de « solutions » par l’employeur (en l’occurrence présentées comme tel), n’est pas de nature à faire obstacle au recours à l’expert. L’enquête externe menée à l’initiative de l’employeur, en l’espèce par l’organisme Great place to Work, n’avait pas pour « objet la prévention d’un risque grave au travail ».
Enfin, le Tribunal relève que les outils mis en avant par l’employeur (des « droit d’expression » ouverts aux salariés par exemple) peuvent induire « un biais dans leur objectivité ». Le CSE soutenait en effet que l’appréhension d’un risque tel que le stress au travail implique nécessairement une analyse de situations individuelles susceptible de remettre en cause de l’attitude de l’employeur. Dès lors, une démarche interne à l’entreprise n’est pas idéale et fait craindre des réserves ou réticences de la part des salariés.