Saisie d’une demande d’indemnisation au titre d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse par un salarié justifiant d’une faible ancienneté, la Cour d’appel de GRENOBLE écarte le barème d’indemnisation prévu par l’article L.1235-3 du code du travail au motif que les premières études de l’application concrète des barèmes confirment qu’ils ne permettent pas une indemnisation adéquate s’agissant particulièrement des salariés ayant une faible ancienneté.
La Cour retient notamment que le préjudice subi par le salarié du fait de la perte injustifiée de son emploi est particulièrement significatif compte tenu notamment de son âge et de ses perspectives d’emploi compromises.
Cour d’appel de GRENOBLE, Ch. sociale Section B, 22 juin 2023, n° 21/03352