Dans son arrêt du 24 avril 2020, la Cour d’appel de Versailles à ordonné à la société Amazon de procéder (en y associant les représentants du personnel) à l’évaluation des risques professionnels inhérents à l’épidémie de Covid-19 sur l’ensemble de ses entrepôts ainsi qu’à la mise en oeuvre des mesures de prévention.

Dans l’attente, la Cour d’Appel ordonne également à Amazon France Logistique, dans les 48 heures , de restreindre l’activité de ses entrepôts aux seules opérations de réception des marchandises, de préparation et d’expédition des commandes des produits de première nécessité. Ceci sous astreinte de 100 000 euros due pour chaque réception, préparation et/ou expédition de produits non autorisés.

La décision dans son intégralité